- Droit de retrait
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Droit de retrait synonyme de droit de repentir ; droit offert à tout salarié de se retirer d'une situation de travail s'il a un motif valable de penser qu'elle constitue un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. (Aucune sanction ne peut intervenir dans une telle hypothèse.)
Encyclopédie Universelle. 2012.
Droit De Retrait — Pour les articles homonymes, voir Retrait (homonymie). L expression droit de retrait peut désigner différentes prérogatives, en fonction du domaine juridique concerné. Sommaire 1 Sens ancien 2 En droit français … Wikipédia en Français
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Droit De Grève En France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit de grève. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi … Wikipédia en Français
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retrait — 1. (re tré) s. m. Retrait de la mer, tendance graduelle qu a la mer, dans certains parages, à abandonner les côtes. HISTORIQUE XIVe s. • Au retrait de none [à la fin de none, lorsqu on se retire de l église], DU CANGE retrahere.. ÉTYMOLOGIE… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Retrait (homonymie) — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le retrait est une action qui conciste à revenir sur un état antérieur ou sur un état normal. Le retrait plastique; action d un corps à revenir à son état … Wikipédia en Français
Droit du travail (France) — Droit du travail en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement… … Wikipédia en Français
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Droit de repentir — ● Droit de repentir faculté, pour l auteur d une œuvre artistique ou littéraire qui a cédé son droit d exploitation, de le reprendre en indemnisant le cessionnaire (synonyme droit de retrait) ; faculté de renoncer pendant 7 jours à un contrat de… … Encyclopédie Universelle